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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Barakat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602397_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 25 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Barbry représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602620_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602764_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602766_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 9 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510736_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laïd, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère M. Aubry, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309317_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant Mme D et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402897_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404120_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Decaux, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500428_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304278_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302437_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et non matérialisé de la chaussée à la sortie de l'établissement Ciné Mérignac et d'évaluer les préjudices qu'elle a subis Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Delphine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300755_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201341_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2022 à 9 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Delepine, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204610_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gayrard, juge des référés ; - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
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DELEPINE, Damien, Didier, Dany
31/07/2026
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26/07/2026
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14/07/2026
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09/07/2026
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