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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2418287_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B C, ressortissant malien né le 12 mars 1994 à Saint-Denis (France), déclare être entré, pour la dernière fois, sur le territoire français le 7 juillet 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413879_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

E A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511180_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... épouse B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511216_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512912_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515357_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516375_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500301_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Architecte, au Cabinet Barre, à la société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500306_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Architecte, au Cabinet Barre, à la société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500317_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Architecte, au Cabinet Barre, à la société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303612_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505742_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504817_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2211778_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107100_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Drouet, président, Mme Deniel, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105924_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le rapport de Mme Deniel, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118601_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104404_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le rapport de Mme Deniel, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314142_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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