Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M. B.

Fouassier a lu son rapport et entendu les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les observations de Me Desouches, représentant la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Desouches, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Decock, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - et les observations de Me Desouches, pour M.

préfectoral du 29 octobre 1998 relatif au captage d'eau sis au lieu-dit " le chemin de Plessis-Brion " à Thourotte en autorisant, au sein des périmètres de protection de ce captage, le déboisement, le dessouchage

A..., représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 juillet 2022 par laquelle la Commission nationale d’agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

. / Le débouché d'une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu'il se situe à moins de 25 m d'un carrefour.

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Le 1er mars 2021 le président de l'université l'a informée de l'octroi de cette protection " si la situation venait à déboucher sur une action en justice ".

Le 1er mars 2021 le président de l'université l'a informée de l'octroi de cette protection " si la situation venait à déboucher sur une action en justice ".

E..., représenté par Me Desroches, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions

dispositions précitées et du schéma dont est assorti l’article 7, précité, du Titre I du règlement du plan local d’urbanisme que l’accès, au sens de l’article UV 7 de ce règlement, doit s’entendre du seul débouché

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par une voie privée qui débouche sur la route de Massingy.

Il est constant que le projet prévoit un débouché sur la route départementale 992 comprise en agglomération.

S'agissant de la représentation des caractéristiques physiques de l'allée des Glaïeuls, la demande de permis de construire comprend une photographie représentant le débouché de cette voie sur la rue de

L'accès principal, prévu sur le chemin de la Barre, d'une largeur de 4,5 mètres, débouche sur une portion de voie rectiligne qui permet de chaque côté des conditions de visibilité satisfaisantes, le local