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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 20 juin 2016 à 1 an 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110487_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'escalier d'accès à la maison d'habitation précitée, implantée sur la parcelle B n° 738, longe la route de la Freyssinie et que cet ouvrage préexistait,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2015079_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 24 décembre 2002 à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour vol à l'aide d'une escalade, à
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A la protection effective des espaces et des installations dont l’accès serait dangereux pour le mineur ou le jeune majeur, notamment les escaliers, (…) les cheminées, (…). / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n°2404766 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a enjoint au maire de la commune de Beaucaire de retirer la crèche de Noel installée sous l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405802_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06300), 4, rue général Saramito, résidence Les Sitelles, bâtiment 2, escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405804_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille F du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06300), 14, rue Amédée VII, résidence Ariane Saint Joseph, bâtiment 3, escalier
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pour le lot 6 " menuiserie intérieure ", il est relevé un défaut de pose de la porte de dégagement d'accès au garage, un défaut de barreaudage de l'escalier en bois d'accès à l'étage, un défaut d'aplomb
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104305_20250825
25 août 2025
25 août 2025
en colimaçon, remplacé par un escalier extérieur en façade sud du bâtiment principal, n'a pas été récupérée comme surface plancher.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
26 août 2025
, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, à 1 000 francs d'amende avec sursis le 21 octobre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103832_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503185_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
viendra s'implanter le long du bâtiment dont elle est propriétaire occupante, va obturer les ouvertures existantes et bloquer la porte d'accès, et va en particulier s'implanter là où se trouvent des escaliers
Source officielleChambre 2
DTA_2102333_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C en vue de créer un escalier et modifier une pergola pour créer une terrasse sur un terrain situé 14 rue des Alpes à Vichy ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a été victime d'un accident le 4 juin 2019, en chutant dans les escaliers de sa nouvelle salle de classe à l'école élémentaire du Bois-de-Breuil à Laon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308811_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B C, Mme A D ainsi que leurs deux enfants mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 5 venelle Escarpe à Clisson (Loire-Atlantique), et géré par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403926_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commune de Nantes a refusé d’effacer le drapeau palestinien peint sur les marches de l’escalier de la Butte Sainte-Anne dans la nuit du 7 au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315328_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater sans délai les désordres consécutifs à un affaissement des sols ayant entraîné l'effondrement d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... et relative à la pose d’un escalier en fer forgé extérieur et au changement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600254_20260210
10 février 2026
10 février 2026
suite à une saisine des copropriétaires, de désigner un expert afin qu'il examine l’état de l’immeuble situé 5 ruelle de la Fontaine, sur la parcelle cadastrée section AE n° 63 à Corte, notamment l’escalier
Source officiellePage 21 sur 176