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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208783_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2209096_20240307
7 mars 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205482_20240307
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Estene, représentant la région Normandie.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202025_20240411
11 avril 2024
sont adressés ainsi que l'entretien professionnel réalisé en 2021, signé par sa supérieure hiérarchique directe, notifié automatiquement dès signature par le N+1 à l'agent via l'application nationale Esteve
1ère chambre
DTA_2107466_20231127
27 novembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Durand, représentant la société CGG Services SAS, et de Me Esteves
DTA_2107467_20231127
DTA_2107809_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Président Grenier
DTA_2106057_20220707
7 juillet 2022
Esteves La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2105283_20230309
DTA_2206289_20221110
10 novembre 2022
DTA_2002845_20220707
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2006469_20221215
15 décembre 2022
Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2006681_20220707
Estèves La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2103222_20230309
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
DTA_2001279_20220707
DTA_2001280_20220707
DTA_2105129_20230309
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