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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104152_20240614
14 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme au titre des frais exposés par le centre hospitalier de Cornouaille et non compris dans
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203204_20220701
1 juillet 2022
C B, qui soutient que ses deux parents, avec qui il habitait à Koungou, sont décédés ; il n'a désormais plus de famille à Mayotte, puisque ses frères et sœurs, qu'il espère rejoindre bientôt et qui ont
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601530_20260227
27 février 2026
A..., à la commune de Barcarès, au comptable public du centre des finances publiques de Saint Estève et à Me François Babau commissaire de justice. Fait à Montpellier, le 27 février 2026.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407679_20240527
27 mai 2024
B espère pouvoir malgré tout entrer en 6ème en France à la rentrée de septembre 2024. Elle doit pour cela effectuer un test de positionnement afin d'être effectivement inscrite.
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
La zone ZP2 couvre les secteurs principalement d’habitat des agglomérations des communes de Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève
Reconduites à la frontière
DTA_2302805_20230928
28 septembre 2023
Elle ne présente aucun risque de fuite puisqu'elle n'a jamais déclaré vouloir se soustraire à la mesure d'éloignement mais simplement espérer pouvoir rester en France avec son conjoint.
1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Lignan-sur-Orb, représentée par la SCP Caudrelier-Caniez-Esteve, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
attendu l'octroi de la décision litigieuse pour louer son local et contracter son prêt dès lors que sans prêt et sans local présentant des conditions de sécurité satisfaisantes, elle n'aurait pas pu espérer
8ème chambre
DTA_2510684_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème chambre
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à M.
DTA_2510797_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2510854_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2510855_20260409
DTA_2510856_20260409
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2502080_20251211
DTA_2504635_20260205
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Juge unique 2
DTA_2500704_20260331
31 mars 2026
Revel, rapporteur, - et les observations de Me Esteve, représentant Mme B....
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500840_20250915
15 septembre 2025
Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.En l'espère, il résulte de l'instruction que Mme A justifie avoir sollicité une demande de titre de séjour le 26 juillet 2024, enregistrée en tant
DTA_2310348_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème Chambre
DTA_2304173_20240122
22 janvier 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant ; - il présente un profil qui permet incontestablement d'espérer
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