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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302091_20230609
9 juin 2023
La commune de Nîmes soutient que : -la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'un complexe sportif appartenant au domaine public communal et comprenant des terrains de football et de
4ème Chambre
DTA_2302742_20251001
1 octobre 2025
du 3 avril 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l’équipe de football
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504669_20250905
5 septembre 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission supérieure d'appel (CSA) de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303128_20230628
28 juin 2023
La commune d'Artigues-près-Bordeaux soutient que : - les terrains de football de la plaine des sports, située allée du Parc à Artigues-près-Bordeaux sont occupés, sans autorisation, par un groupe de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
installées sur des aéronefs télé-pilotés équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi de football
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600385_20260112
12 janvier 2026
- la condition d’urgence est remplie dès lors que le défaut de délivrance du document sollicité conduit à la privation immédiate et totale de ses revenus, dans un domaine aussi spécifique que le football
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301849_20230929
29 septembre 2023
L et Mme F G, saisissent le juge des référés du litige concernant les travaux de transformation d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique au stade Paul Martin à Tavaux.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304600_20230622
22 juin 2023
le 14 avril 2023, par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307148_20240123
23 janvier 2024
2201173, ordonnée le 5 juillet 2022, et étendue par ordonnance n° 2205259, 2205800 du 29 novembre 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505818_20251007
7 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le club de football Ouest Tarn Handball a refusé de renouveler la licence sportive de sa fille pour la saison 2025/2026
ORTA_2528221_20251027
27 octobre 2025
sportive de chanterie, représentée par Me Azeggagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la commission régionale d’appel de la ligue de Paris Île de France de Football
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303886_20250527
27 mai 2025
ses parents ne sont pas en mesure de financer ses études faute de revenus suffisants ; - cette bourse lui permettrait de poursuivre ses études dans de bonnes conditions ; - il est passionné de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240506
6 mai 2024
B A, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le gazon synthétique du terrain de football du stade municipal de la commune de Ruoms. Par un courrier du 4 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401484_20240417
17 avril 2024
indiquer qu'il avait été fait droit à sa demande de disponibilité au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 à la suite de son recrutement, à compter du 1er juillet 2022, par le Rodez Aveyron Football
ORTA_2315982_20230711
11 juillet 2023
juillet 2023, l'association " Rapid Club " demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601068_20260310
10 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner le club de football FC Chambly à lui verser l’indemnité de service civique qu’il estime lui être due depuis le mois de septembre 2025 et à l’indemniser des préjudices
1ère chambre
DTA_2503176_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Fombonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
2ème chambre
DTA_1908150_20230622
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
DTA_1908151_20230622
DTA_1908157_20230622
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