CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601770_20260212
12 février 2026
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601780_20260212
ORTA_2510215_20250818
18 août 2025
ORTA_2510248_20250818
ORTA_2405881_20240621
21 juin 2024
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2003898_20230613
13 juin 2023
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d'urbanisme communal.
2ème chambre
DTA_2600474_20260302
2 mars 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - les observations de M. B... - et les observations de M. D..., représentant le préfet de l'Indre.
1ère chambre
DTA_2500551_20250610
10 juin 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets
DTA_2302014_20250211
11 février 2025
Copie en sera transmise pour information à Me Bersat et à Me Dias. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.
DTA_2401699_20250128
28 janvier 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201333_20250128
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, -et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant le département de la Haute-Vienne.
DTA_2300663_20250624
24 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Plas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400413_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera transmise pour information au préfet de la Corrèze. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2401143_20241112
12 novembre 2024
DTA_2402376_20260205
5 février 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Malabre, représentant M. I... et Mme G....
DTA_2300367_20250624
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300504_20260205
Copie en sera transmise pour information à Me Cacciapaglia et à Me Bazin. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.
DTA_2300380_20250211
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505989_20250620
20 juin 2025
Copie en sera adressée pour information à l'université Lumière - Lyon 2. Fait à Lyon, le 20 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
Page 21 sur 104