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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502345_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000611_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il fait valoir que la requérante a été affectée au lycée René Auffray situé dans la commune de Clichy. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506511_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

ce qu'il ait été statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter sa fille dans la spécialité hôtellerie (STHR) dispensée au lycée René Auffray

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512338_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512668_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501763_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506406_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601446_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Gibelin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2309931_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - l’avis n° 20235160 du 12 octobre 2023 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2304194_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - l’avis n° 20230495 du 10 mars 2023 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302125_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307111_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305481_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303421_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303433_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208414_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204458_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205546_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302294_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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