CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 039 résultats pour « Girodon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404339_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404437_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404438_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413836_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502368_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503696_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500987_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530153_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530573_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321546_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Orhant, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322028_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324318_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324875_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326663_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313169_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316709_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316825_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316845_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316923_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2317249_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 21 sur 102

← PrécédentSuivant →