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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2413297_20251203
3 décembre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.
Chambre 2
DTA_2300817_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme De Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2300448_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501546_20250619
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2501597_20250619
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2501734_20250926
26 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2503840_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2504071_20260224
24 février 2026
ORTA_2300876_20250224
24 février 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2400012_20250717
17 juillet 2025
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500910_20250513
13 mai 2025
l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de la Creuse a suspendu l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement relatif à un refuge pour chiens à la-Celle-sous-Gouzon
DTA_2502469_20260211
11 février 2026
Goujon, - les observations de Me Pelissier, substituant Me Navy, représentant M. C... ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501827_20250715
15 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Reconduites à la frontière
DTA_2501907_20250630
30 juin 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A, et celles de M.
DTA_2501997_20250715
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2501999_20250715
DTA_2502047_20250723
23 juillet 2025
DTA_2503649_20251124
24 novembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2503699_20251219
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2500367_20251015
15 octobre 2025
Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.
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