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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre, JU
DTA_2008461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
regardées comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 68 rue du Maréchal
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100652_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2324118_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2325157_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326833_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2318946_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2319353_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308648_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403913_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 172, au 2 rue des Malchaux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425818_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Perdereau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2430420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maréchal été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2433818_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503835_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208671_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
représentés par Me Gsell, demandent à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices subis par leur propriété, située au 11 rue du Maréchal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Marceau, situés 34 avenue Marceau, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Iberbanco Marceau, situés 23 avenue Marceau, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302634_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le préfet fait valoir que Mme C a modifié sa demande de logement social le 13 février 2024 et déclare résider 12 boulevard Maréchal Juin à Cagnes sur Mer, dans un logement de type T2 d'une surface de 57
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205783_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, boucher-charcutier, à occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce du 1er janvier au 31 décembre 2022 par la mise en place d'une rôtissoire, 22 place Maréchal Leclerc, uniquement
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