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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401165_20240215
15 février 2024
premier lieu, par un arrêté du 19 janvier 2024, publié le même jour au recueil n° 30 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2200436, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, a demandé
4ème Chambre
DTA_2502307_20260305
5 mars 2026
D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, notamment, les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté.
8e Section - MESD
DTA_2520515_20250814
14 août 2025
D E, hef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, qui disposait à cette fin d'une délégation consentie par le préfet de police par un arrêté n°2025-00832 du 26 juin 2025, régulièrement publié
3ème Chambre
DTA_2304064_20231019
19 octobre 2023
mai 2023, selon laquelle le requérant devait se présenter pour des consultations médicales le 29 juin 2023 au centre hospitalier Pontchaillou de Rennes, puis le 29 septembre 2023 à la clinique Saint-Hélier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la société Gan Assurances, assureur de la société Mayenn'Nettoyage, représentée par Me Hellier, demande au juge des référés de lui décerner acte de
DTA_2301107_20231109
9 novembre 2023
E D, représenté par Me Helier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un collège d'experts, composé des professeurs James-Claude A et B C, chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise
DTA_2301747_20230724
24 juillet 2023
par un arrêté du 1er décembre 2022, publié au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture du 2 décembre suivant, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2305192_20240227
27 février 2024
30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 26 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2305197_20240227
30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 26 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2302325_20230724
décembre 2022, publié le 2 décembre 2022 au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a désigné Mme C A, signataire de l'arrêté attaqué, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, les sociétés PACCAR Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH et DAF Trucks N.V, représentées par Me Rameau, Me Helfer et Me Léonard, concluent au rejet de
DTA_2402510_20240328
28 mars 2024
Par un arrêté du 5 février 2024, publié le même jour au recueil n° 64 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, signataire
DTA_2403547_20240412
12 avril 2024
De la même manière, s'il affirme avoir déposé, postérieurement à cet arrêté, une nouvelle demande de titre de séjour auprès des services de la sous-préfecture d'Avesnes sur Helpe et s'il justifie avoir
DTA_2500193_20250127
27 janvier 2025
février 2024, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs des services de l'Etat dans le département, le préfet du Nord a donné délégation, à Mme A E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
2ème Chambre
DTA_1603777_20221207
7 décembre 2022
pour un total de 36 944,47 euros HT ; les travaux supplémentaires relatifs à la création d'une passerelle de liaison doivent lui être remboursés et comprennent le remplacement d'un IPE 450 par un HEA
DTA_2307324_20251104
4 novembre 2025
A..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des décisions attaquées doit être écarté. 3.
1ère CHAMBRE
DTA_2100113_20220721
21 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2021 et le 2 mars 2022, la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI), représentée par Mes Billard, Rameau, et Helfer
DTA_2100839_20240112
12 janvier 2024
et 11 juin 2020, Mme A a fait assigner le Dr B, le CHU de Reims ainsi que l'assureur de ce dernier, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2308205_20231027
27 octobre 2023
Par un arrêté du 28 août 2023, publié le même jour au recueil n° 225 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, à l'effet
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