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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204336_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Braye tendant à ce que la consignation à valoir sur les frais d'expertise soit mise à la charge de M. A : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515641_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Centre d'Action Sociale Protestant située au 3 rue de la renaissance à Antony (92160) et hébergée en diffus par ce même HUDA au 71 rue Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En l'espèce, la société Socotec Construction conteste l'affirmation du centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil selon laquelle le bâtiment " Tamaris " était inoccupé et libre de toute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que la tierce opposition formée par la société jean Metz n'est pas recevable.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B devant se tenir le dimanche 14 mai 2023 devant la statue de Jeanne d'Arc à Paris est fondée sur les circonstances que M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404490_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, pour les sommes respectives de 74 061 euros et de 79 746 euros, pour sa propriété cadastrée section C n°361 lieu-dit Jean
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301283_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la demande du département ne se heurte à aucune contestation et l'évacuation de M. C présente un caractère d'urgence et d'utilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308032_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente 6A Esplanade.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Parallèlement, la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Jean Mouly et le contrôle technique à la société Socotec construction.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En premier lieu, la société requérante soutient que la surface réelle à retenir, hors la superficie des espaces de stationnement qui n'est pas contestée, est de 920 m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2112088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A et Mme C tendant au sursis de paiement des impositions contestées se trouvent donc privées d'objet. Sur les frais liés au litige : 22.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'OGEC de l'école privée Jeanne d'Arc, sous contrat d'association, se situe sur son territoire et comporte 6 classes allant de la maternelle au CM2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305947_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 22 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 7, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 9067 lotissement Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503166_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Lespinasse, représentée par Me Magrini, demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409474_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Coubron s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de clôtures et l’aménagement d’un accès depuis la rue Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2204294_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301041_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400084_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le président de l'université Jean
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