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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200371_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - la loi du 21 janvier 1995 ; - le décret du 9 mai 1995 ; - le décret du 24 décembre 2004 ; - le décret du 19 juin 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300116_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212219_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
observations qu'elle a présentées le 12 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503919_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; la procédure d'expulsion locative a été engagée depuis le mois de mai 2023 ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En mai 2021, Mme B a été informée par cet enseignant que la note de 3 sur 20 obtenue à cette épreuve était justifiée à la fois par un hors-sujet et par un taux de plagiat de 97 %.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401574_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par une décision du 22 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans a admis M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305232_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
domicile à compter du 12 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601641_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B E le 4 février 2019, enregistré au greffe du tribunal le 22 mai 2020. Par un mémoire du 3 juin 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une décision du 6 janvier 2022, le maire de la commune de La Couarde-sur-Mer s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105983_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un courrier du 17 mai 2021, notifié le 27 mai 2021, l'administration a transmis le CREP définitif à Mme C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302794_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mère d'un enfant français, Josh A C, né au Congo le 27 avril 2012, reconnu le 9 mai 2012 par M. A C, ressortissant français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313430_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2020 et 3 mai 2021, la SCI Logi Limoges Broglie Holding, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_1908489_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2020 et le 9 septembre 2020, le directeur du contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400075_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une ordonnance du 20 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 mars 2026. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312101_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B, représentés par Me José Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les requérants font valoir que le 13 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301389_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de rétablir les vingt heures par semaine d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), alloués à leur fils, C E scolarisé à l'école Josée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401420_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
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