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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203933_20260506
6 mai 2026
de sa mission, contrat ou convention, rendu d'études) ; - les documents ayant trait aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase opérationnelle du projet de revitalisation du centre bourg
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201222_20221107
7 novembre 2022
d'urgence est remplie dans la mesure où le terrain bénéficie d'une promesse qui doit faire l'objet d'une réitération par acte authentique en janvier 2023 ; - la justice administrative est compétente pour juger
4ème chambre
DTA_2400554_20240530
30 mai 2024
Les mêmes services relèvent également que l'acte de naissance a été imprimé en toner et non en offset, que la mention de l'imprimeur habituellement positionnée sur le bord droit de l'acte est absente et
6ème Chambre
DTA_2004203_20230302
2 mars 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, des contrôles de l'état de l'amiante à bord des bâtiments de la marine nationale ont été effectués au moyen des diagnostics techniques, régulièrement mis à jour
DTA_2004205_20230302
DTA_2004206_20230302
DTA_2004210_20230302
DTA_2004212_20230302
DTA_2004213_20230302
Il fait valoir que : -à titre principal, des contrôles de l'état de l'amiante à bord des bâtiments de la marine nationale ont été effectués au moyen des diagnostics techniques, régulièrement mis à jour
DTA_2404167_20250320
20 mars 2025
militaires - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n°98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord
DTA_2404168_20250320
sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n°98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord
Chambre 1
DTA_2002083_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2021, la commune d'Yzeure, représentée par la SELARL DMMJB, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
. - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 27 janvier 2020 sous le n° 2000137, les commune d'Aurin, de Bourg-Saint-Bernard, de Caraman, de Préserville, de Sainte-Foy d'Aigrefeuille
1ère chambre
DTA_2101554_20231024
24 octobre 2023
B, titulaire du grade de capitaine, effectuait un exercice de simulation appui-feu au profit des forces armées de Côte d'Ivoire à bord d'un hélicoptère de type Gazelle, où il occupait les fonctions de
DTA_2001982_20230214
14 février 2023
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.
Magistrat statuant seul
DTA_2200265_20231012
12 octobre 2023
Elle soutient que : - son bateau n'était pas amarré à un dispositif d'ancrage fixe, mais à sa propre ligne de mouillage non fixe, constituée d'une ancre à sable, remontée à bord à chaque déplacement
DTA_2200266_20231012
DTA_2100034_20221004
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2412187_20250624
24 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D, née le 30 mars 1994 et M.
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