Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 décembre 2021 et le 22 février 2022, la SARL Cylvaersa, représentée par Me Jung, demande au tribunal

Gayrard, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2024 et le 2 septembre 2024, la commune d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Jun, représentant M

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, le SDIS du Bas-Rhin, représenté par Me Jung, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'aucune faute ne peut lui être imputée dans l'accident

Enfin, il se prévaut de l'évolution de la situation politique en Guinée, notamment depuis l'arrivée de la junte militaire au pouvoir, qui procéderait à des exécutions arbitraires et discrètes des militants

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

en défense enregistrés les 22 mars 2023 et 19 mai 2023 et un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, non communiqué, la commune de la Ferté-Saint-Aubin, représentée par la SELARL Casadei-Jung

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 20 février 2025, la communauté de communes des Quatre Vallées, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont, représentant la communauté urbaine du Grand Reims, de Me Le Junter

A D, qu'il est ressortissant libyen et non algérien, qu'il n'a pas de lien avec le réseau terroriste " Jund al-Khilafah ", qu'il ne fréquente aucun individu en lien avec une mouvance terroriste et que

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2024, le 27 novembre 2024 et le 9 janvier 2025, la commune de Montargis, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

vérifiée en raison de sa défaillance déclarative, a reconstitué le chiffre d’affaires taxable de la société à partir des informations provenant d’un droit de communication exercé auprès de la société Jung

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Le Junter, représentant Mme D, et celles de

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Le Junter, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Junter,

A relatif aux liens avec la junte militaire désormais au pouvoir, sans que l'intéressé n'apporte de nouveaux éléments de nature à étayer ses allégations.