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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1710236_20220705
5 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre des armées et au Dr A B, expert.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512478_20250704
4 juillet 2025
intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 480-4 et L. 610-1, ils sont tenus d'en faire dresser procès-verbal. / Copie du procès-verbal
1ère Chambre
DTA_2505183_20251212
12 décembre 2025
altizide, n’est pas disponible en Guinée, dès lors qu’elle ne figure pas dans la liste des médicaments essentiels dans ce pays, il résulte des écritures de l’OFII, fondées sur la base de données « Med COI
8e Section - MESD
DTA_2316593_20230726
26 juillet 2023
Coz, - les observations de Me Djamal, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2316649_20230726
Coz, - les observations de Me Djamal, représentant Mme B, assistée de M.
DTA_2106344_20230302
2 mars 2023
A cet égard, il produit aux débats une copie de sa carte de séjour pluriannuelle délivrée le 10 janvier 2021 et valable jusqu'au 9 janvier 2023, un extrait du livret de famille ainsi que la copie de la
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503912_20250630
30 juin 2025
Copie en sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 30 juin 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
et co-exploitant de la SCEA B Les Jardières sur les terres agricoles de laquelle les composts sont pour partie valorisés et les composts produits sont valorisés à 100 % au sein d'exploitations agricoles
DTA_2302788_20230626
26 juin 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 26 juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2301362_20230403
3 avril 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 3 avril 2023. Le juge des référés, signé O. BLa greffière, signé P.
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 28 avril 2023. Le juge des référés, signé O. DLa greffière, signé P.
DTA_2301736_20230413
13 avril 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 13 avril 2023. Le juge des référés, signé O. BLa greffière, signé P.
DTA_2307024_20240122
22 janvier 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 22 janvier 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2304733_20230918
18 septembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 18 septembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération
Eloignement urgent
DTA_2504759_20250721
21 juillet 2025
B de compléter son dossier, en produisant la copie du procès-verbal de la plainte déposée pour vol de son titre de séjour, un justificatif de domicile et une attestation sur ses recherches d'emploi.
DTA_2401830_20240419
19 avril 2024
Une copie de l'ordonnance sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient en application de l'article R. 522-14 du code de justice administrative.
DTA_2302416_20230605
5 juin 2023
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 5 juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2406447_20241120
20 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 20 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
DTA_2407441_20250108
8 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 janvier 2025. Le juge des référés, signé G. DescombesLa greffière, signé P.
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