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B..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d

B D, qui a indiqué dans son audition du 10 octobre 2023 se nommer B Meziane, ressortissant algérien né le 8 août 1993 à Bouzeguene (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de l'Essonne

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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Au cours de l'audience publique du 1er août 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, Mme Hétier-Noël a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ginesy, représentant Mme A

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M.

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imprécis ; qu’aucune pièce au dossier ne justifie de l’impossibilité de procéder à une remise en état du sentier existant par des travaux ciblés, ainsi que cela avait été fait en 2014 ; que les taux médians

2021, elle ne le démontre pas par la seule production du compte-rendu d'électromyogramme réalisé à cette date, qui se borne à conclure à l'existence de séquelles électriques de compression du nerf médian

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de retraite mensuelle d'environ 2 073 dirhams ainsi qu'une pension de réversion d'environ 1 860 dirhams, soit une somme totale de 3 933 dirhams (environ 350 euros), légèrement supérieure au salaire médian

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 22 924 euros

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2020 prévoit à compter du 1er janvier 2021, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 26 860 euros