Il est constant que le projet est situé aux abords du Manoir de la Luzerne, édifice inscrit à l'inventaire des monuments historiques par arrêté du 22 décembre 1998.

conclusions et moyens de ses écritures en indiquant notamment que sa vulnérabilité n'a pas été prise en compte puisqu'il vit dans la rue depuis le rejet de sa demande d'asile en 2024, est sans ressource, ne mange

médicalisé pour se déplacer, entraînant des consultations répétées dans un service d’urgences et des hospitalisations ainsi que par un retard important de développement, avec une incapacité à marcher, à manger

appartenant à un ancien chef d'Etat, Joseph Kabila, qu'il a entendu des rumeurs sur le recours supposé du propriétaire à des sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger

avec d'autres élèves pendant les pauses, dans les couloirs ou dans la classe, s'est référé à un professeur en l'appelant " Le Jean-Mich' ", " Le Lhermitte ", et en indiquant notamment à son propos " il mange

S'il allègue éprouver des craintes pour sa vie et sa sécurité en raison des menaces de mort que lui auraient adressées, en 2018, des gendarmes venus manger dans son restaurant et ayant refusé de payer

location meublée dès lors que le bail en date du 1er avril 2018 comporte à deux reprises la mention de " location meublée " et fait mention, au paragraphe " équipement du logement " d'une " salle à manger

code de justice administrative, Mme A..., ressortissante chinoise, entrée régulièrement en France en 2014, bénéficiaire de titres de séjour jusqu’à début mars 2022, diplômée d’une licence spécialité mangement

d'aspect ordinaire, sans caractère particulier, employant des matériaux locaux ordinaires et assurant des conditions d'habilité assez bonnes avec, en règle générale, une absence de salon mais une salle à manger

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Il ressort des pièces du dossier que la terrasse fermée litigieuse doit permettre à la société requérante d'installer un mange-debout afin que les clients puissent consommer à l'intérieur de l'établissement

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Il a été interpellé, le 4 février 2024, à Calais alors qu'il allait chercher à manger pour sa famille. N'étant pas à de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.

immédiate à sa situation dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource et n'est pas autorisé à travailler, qu'il est sans couverture médicale, qu'il dort à la rue et reste régulièrement plusieurs jours sans manger

Il ne peut acheter de quoi manger, de quoi se vêtir. Son hébergement est en péril.

contexte actuel de violence au Soudan qui lui permet d’obtenir à tout le moins la protection subsidiaire en France et de ses conditions de vie en Egypte où elle ne peut avoir accès à un médecin, ne mange

fondamentales rappelées précédemment alors que leur situation de détresse a été signalée, qu'ils ont tenté d'appeler le 115 à de multiples reprises, qu'ils vivent à la rue depuis plusieurs mois sans pouvoir manger

1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1148 sise 1 Rue Eugène Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), propriété de la société MNF domiciliée Le Manoir

En l'espèce, le préfet n'allègue pas avoir engagé des frais pour réparer des dommages au domaine public qui auraient été commis par la société Leprêtre-Magnier.

C D, ressortissant pakistanais, né le 2 février 1991 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 19 août 2022, auprès des services de la préfecture de l'Essonne