Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Par la présente requête enregistrée le 29 mars 2023, il demande l'annulation de la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande.

DECIDE : Article 1er : La décision du maire du Tampon refusant d'attribuer l'IEMP à M. B à compter du 1er janvier 2017 est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M B...

Par une note du 16 septembre 2020, le maire l'a affecté au service des espaces verts.

2016 et qu'elle a reçu une proposition de logement le 17 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 27 mai 2024, Mme A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion à lui verser les

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Yonne demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 21 octobre 2021, par laquelle le maire de Quarré-les-Tombes

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Caours de lui transmettre le répertoire des tombes du cimetière de la commune.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. A... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, M. E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026 Mme A...

Toutefois, le dossier soumis à l'enquête publique comportait des éléments suffisants sur le périmètre et le programme de ces deux ZAC tant dans le rapport de présentation (tome 2, p. 103 ou encore tome

B, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris à lui verser une provision d'un montant 2 000 euros

d’identité de son mari dont elle est séparée depuis 2013.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M.

1), aux justifications du projet (tome 3) et à l'évaluation environnementale (tome 4) du rapport de présentation et complètent utilement cette analyse de l'état initial de l'environnement.