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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600472_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

fondamentales dès lors qu’il est présent de manière continue depuis plus de dix-sept années en France, ce dont il ne peut prouver en raison de l’incendie du quartier Village Chinois à Saint-Laurent du Maroni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902144_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Roquette sur Var, au nom de l'Etat, d'opposition à la déclaration préalable n°DP 006 109 18 J0013, déposée le 15 octobre 2018 pour une rénovation de façade sur un terrain situé 13A rue des marroniers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600591_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 16 avril 2026, tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201350_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300633_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Mannoni, greffière : - le rapport de Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200689_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200845_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100041_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100042_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN La présidente, Signé A. BAUX La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100623_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100856_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100827_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001094_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

MARTIN Le président, signé T. VANHULLEBUS La greffière, signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308264_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner un immeuble qui est un établissement recevant du public de type RH-WNL (avec hébergement), situé 1 rue des Mariniers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500980_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience, M. Pierre Monnier a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500196_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500214_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302480_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302502_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

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SCEA DU MARONNIER

SIREN 377962162Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

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Modifications diverses

MARONNIER IMMOBILIER

SIREN 953540317Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/06/2026

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Modifications diverses

FINANCIERE DU MARONNIER

SIREN 493378657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

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Dépôts des comptes

LES MARONNIERS

SIREN 500823190Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/06/2026

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Créations

Maronnier, Adeline

SIREN 105809438Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

11/06/2026

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