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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305109_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305140_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F A B et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303558_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504806_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Saglio, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505389_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Wailly, représentant M. B... et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505649_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs H A D et E D, représentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401781_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302654_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD de Keraudren.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302656_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD La Source.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205292_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Granger, représentant la communauté de communes du Pays-de-Blain. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205109_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... consécutivement à son accident de service du 17 mars 2018. Sur les intérêts et la capitalisation : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400778_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut, - et les observations Me Bochnakian, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400812_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400818_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314676_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, ressortissant malien, et Mme E, ressortissante française, se sont mariés le 19 octobre 2022 à Dakar (Sénégal).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316742_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316750_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316796_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316833_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

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