Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202858_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
chiffres globaux n'ayant, en outre, pas subi les retraitements opérés par le service vérificateur sur ses propres chiffres, qui sont, pour certains, aberrants ; elle s'est abusivement fondée sur la valeur médiane
Source officielle5ème chambre
DTA_2207489_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
exploitation dégagé par la requérante sur la période vérifiée, très nettement négatif, -3,26 % au 30 juin 2018 et -13,25 % au 30 juin 2019, était manifestement et anormalement très en deçà du taux de marge médian
Source officielle1ère chambre
DTA_2201065_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La patiente a alors été transférée le 4 novembre 2019 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges où une laparotomie médiane avec viscérolyse et drainage d'abcès a été réalisée le 6 novembre suivant
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301185_20230625
25 juin 2023
25 juin 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 18 934 euros
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215905_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 14 944 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient multiplicateur médian
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient multiplicateur médian
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101407_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
vénale de ces produits, l'administration fiscale s'est référée au barème de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies en son rapport établi au titre de l'année 2015 selon lequel le prix médian
Source officielle5ème chambre
DTA_2009749_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La circulaire de la CNAV du 5 décembre 2019 prévoit à compter du 1er janvier 2020, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole et pour une part fiscale
Source officielle5ème chambre
DTA_2203469_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C'est dès lors à bon droit que l'administration a évalué la valeur des biens sur la base du prix médian de l'herbe de cannabis communiqué par la direction centrale de la police judiciaire, soit 8,50 euros
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217670_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de 22 924 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511295_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
faire état de ces considérations générales, seulement appuyées par un tableau comparant l'augmentation des frais de scolarité hors taxes et toutes taxes comprises depuis 2021 à la hausse du salaire médian
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats de l'étude étant plus précisément de 19,8 centimètres et la taille médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de 15,80 euros ; les heures d'accueil en centre devront être déduites ; les montants d'AEEH et de PCH devront être déduits ; - en ce qui concerne les pertes de revenus professionnels, le salaire médian
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602335_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sur 10 attribuée à son offre au regard du sous-critère 3.2 procède d’une dénaturation de son contenu, alors qu’il est complet et conforme aux exigences du règlement de la consultation ; - les notes médianes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003709_20230216
16 février 2023
16 février 2023
procédure ; - l'illégalité fautive des décisions attaquée lui créent un préjudice moral d'un montant de 1 000 euros et un préjudice financier du fait d'une perte de chance sérieuse de toucher le revenu médian
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103985_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
parcelle ne suit pas celle du cadastre et le trait du plan de zonage est trop épais pour être suffisamment précis, de sorte que la limite entre les deux zones doit être regardée comme étant définie par la médiane
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2322606_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce faisant, l’étude a identifié des taux se situant entre 7,31 % et 8,48 % avec une médiane à 7,68 %, après ajustement de la durée de six mois supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
. - A TP : Notre dépôt de l'Etelley à Samoëns est idéalement situé dans la vallée du Giffre pour couvrir les communes du Giffre médian et Giffre amont, notamment dans la vallée depuis Samoëns jusqu'à Saint
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202313_20240830
30 août 2024
30 août 2024
une image d'hématome ou d'artefact de flux ainsi qu'un hypersignal T2 intramédullaire, une laminectomie T11 L1 de décompression a été réalisée au cours de laquelle il a été retrouvé une brèche dure mérienne
Source officiellePage 21 sur 41