CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

488 résultats pour « Monzola »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402115_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme A, ressortissante mongole née le 16 février 1973, est, selon ses déclarations, entrée de manière irrégulière sur le territoire français le 18 octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501442_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mme A, de nationalité mongole, née le 19 novembre 1972, a sollicité, le 24 mai 2024, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508898_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante mongole, née en 1980 déclare être entrée en France en mai 2024.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501661_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B, de nationalité mongole né le 28 décembre 1989, a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 11 mars 2025, et le même jour la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303686_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

qu'au surplus, la continuité de son séjour n'est pas établie, sa fille ayant déclaré à deux reprises lors de l'instruction de sa demande de titre de séjour en juillet 2020 que sa mère résidait en Mongolie

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505710_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D, assisté d'une interprète par téléphone en mongole, langue qu'il a déclaré comprendre, a bénéficié d'un entretien individuel le 16 juillet 2025 et a pu porter à la connaissance de l'administration les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504947_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C, ressortissant mongol, né le 30 novembre 1997, déclare être entré en France en avril 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201696_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Mme C B, de nationalité mongole, est entrée en France en 2010.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204806_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’est, ces dernières ne s’inscrivent toutefois pas dans le même modèle d’urbanisation que la maison d’habitation et le hangar bâti des époux A..., lesquels sont implantés en retrait de la route de Monclar

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200624_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme B et son époux sont bénéficiaires de l'allocation de logement familiale (ALF) servie par la CAF du Tarn-et-Garonne depuis 2013, qui leur a permis l'accession à un logement situé à Monclar-de-Quercy

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109808_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200831_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme D E, ressortissante mongole née le 24 octobre 1980, est entrée sur le territoire français le 25 février 2015 munie d'une carte de résident longue durée délivrée en République Tchèque et valable jusqu'au

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202059_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, ressortissant mongol, déclare être entré en France le 1er mai 2006. Suite à des condamnations prononcées D le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, il a été incarcéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A est hébergé ponctuellement par des citoyens ou dort parfois au terrain de football de Monclar ; que le département a fait appel de l'ordonnance du juge des enfants qui reste cependant exécutoire, l'audience

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317422_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme A B, ressortissante mongole, née le 22 janvier 1979, est entrée en France le 3 décembre 2014 sous couvert d'un visa C valable du 26 novembre 2014 au 10 janvier 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401406_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., ressortissante mongole née le 30 mai 1984, a sollicité des services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le 14 février 2024, l’abrogation de l’arrêté du 4 novembre 2024 prononçant à son encontre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407922_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... et Mme B..., ressortissants mongols, déclarent être entrés en France en 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300456_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme D A, ressortissante mongole née le 6 décembre 1986, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 29 novembre 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307440_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme A, ressortissante mongole, est entrée en France, le 20 septembre 2023, accompagnée de ses six enfants, en vue d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201556_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D, et de Me Montoya, représentant la commune de Trévignin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 21 sur 25

← PrécédentSuivant →