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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402115_20250704
4 juillet 2025
Mme A, ressortissante mongole née le 16 février 1973, est, selon ses déclarations, entrée de manière irrégulière sur le territoire français le 18 octobre 2018.
2ème Chambre
DTA_2501442_20250924
24 septembre 2025
Mme A, de nationalité mongole, née le 19 novembre 1972, a sollicité, le 24 mai 2024, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
8ème chambre
DTA_2508898_20260320
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante mongole, née en 1980 déclare être entrée en France en mai 2024.
Eloignement urgent
DTA_2501661_20250403
3 avril 2025
B, de nationalité mongole né le 28 décembre 1989, a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 11 mars 2025, et le même jour la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
7ème chambre
DTA_2303686_20231207
7 décembre 2023
qu'au surplus, la continuité de son séjour n'est pas établie, sa fille ayant déclaré à deux reprises lors de l'instruction de sa demande de titre de séjour en juillet 2020 que sa mère résidait en Mongolie
DTA_2505710_20250905
5 septembre 2025
D, assisté d'une interprète par téléphone en mongole, langue qu'il a déclaré comprendre, a bénéficié d'un entretien individuel le 16 juillet 2025 et a pu porter à la connaissance de l'administration les
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504947_20250811
11 août 2025
A C, ressortissant mongol, né le 30 novembre 1997, déclare être entré en France en avril 2016.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201696_20220810
10 août 2022
Mme C B, de nationalité mongole, est entrée en France en 2010.
3ème Chambre
DTA_2204806_20260108
8 janvier 2026
l’est, ces dernières ne s’inscrivent toutefois pas dans le même modèle d’urbanisation que la maison d’habitation et le hangar bâti des époux A..., lesquels sont implantés en retrait de la route de Monclar
Juge unique cellule 7
DTA_2200624_20230920
20 septembre 2023
Mme B et son époux sont bénéficiaires de l'allocation de logement familiale (ALF) servie par la CAF du Tarn-et-Garonne depuis 2013, qui leur a permis l'accession à un logement situé à Monclar-de-Quercy
6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar
1ère chambre
DTA_2200831_20221125
25 novembre 2022
Mme D E, ressortissante mongole née le 24 octobre 1980, est entrée sur le territoire français le 25 février 2015 munie d'une carte de résident longue durée délivrée en République Tchèque et valable jusqu'au
URGENCE- Etrangers
DTA_2202059_20220919
19 septembre 2022
A B, ressortissant mongol, déclare être entré en France le 1er mai 2006. Suite à des condamnations prononcées D le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, il a été incarcéré.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400360_20240201
1 février 2024
A est hébergé ponctuellement par des citoyens ou dort parfois au terrain de football de Monclar ; que le département a fait appel de l'ordonnance du juge des enfants qui reste cependant exécutoire, l'audience
2e Section - 1re Chambre
DTA_2317422_20240123
23 janvier 2024
Mme A B, ressortissante mongole, née le 22 janvier 1979, est entrée en France le 3 décembre 2014 sous couvert d'un visa C valable du 26 novembre 2014 au 10 janvier 2015.
2ème chambre
DTA_2401406_20251030
30 octobre 2025
A..., ressortissante mongole née le 30 mai 1984, a sollicité des services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le 14 février 2024, l’abrogation de l’arrêté du 4 novembre 2024 prononçant à son encontre
DTA_2407922_20251203
3 décembre 2025
A... et Mme B..., ressortissants mongols, déclarent être entrés en France en 2023.
DTA_2300456_20230620
20 juin 2023
Mme D A, ressortissante mongole née le 6 décembre 1986, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 29 novembre 2010.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307440_20231211
11 décembre 2023
Mme A, ressortissante mongole, est entrée en France, le 20 septembre 2023, accompagnée de ses six enfants, en vue d'y solliciter l'asile.
5ème Chambre
DTA_2201556_20230221
21 février 2023
D, et de Me Montoya, représentant la commune de Trévignin. Considérant ce qui suit : 1.
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