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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506720_20251007
7 octobre 2025
Mme C... est ressortissante algérienne, née le 8 mars 1994 à Oued el Keir (Algérie).
12ème chambre, éloignement
DTA_2602432_20260303
3 mars 2026
D..., ressortissant marocain né le 21 septembre 1998 à Oulad Abdoun (Maroc), s’est présenté le 7 février 2026 au poste de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et a fait l’objet
1ère Chambre
DTA_2306802_20240612
12 juin 2024
Pour contester cette appréciation, Mme B soutient que son état de santé nécessite une prise en charge spécifique et produit une attestation du centre hospitalier régional d'Oued Eddahab au Maroc indiquant
DTA_2306435_20250624
24 juin 2025
Mme B A, née le 12 octobre 2003 à Bab El Oued (Algérie), est entrée en France le 7 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401784_20240329
29 mars 2024
B C, né le 10 mars 1997 à Ouled Boughalem, de nationalité algérienne, a été interpellé sur le territoire français, en gare de Perpignan, par les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales
9ème chambre
DTA_2109541_20230210
10 février 2023
B, ressortissant algérien né le 6 décembre 1981 à Bab El Oued, a déposé une demande de certificat de résidence le 26 janvier 2021.
4 ème Chambre
DTA_2200580_20220920
20 septembre 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 23 février 1998 à Bab El Oued, est entrée en France le 4 juin 2015 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises valable
Reconduite à la frontière
DTA_2406518_20240703
3 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1990 à Oued Souf (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2408467_20250109
9 janvier 2025
C, ressortissant algérien né le 15 novembre 1993 à Bab El Oued (Algérie), déclare être entré en France en février 2022.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300462_20230428
28 avril 2023
A, ressortissant tunisien né le 6 novembre 1986 à Ouled A (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, fait valoir qu'il dispose d'une vie privée et familiale, et indique être père d'un enfant français
CHAMBRE 1
DTA_2201474_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2022 et le 18 juillet 2024, M. et Mme Kinast représentés par Me Hoin, substitué par Me Sarrouilhe, demandent au tribunal
1ère chambre
DTA_2301442_20231116
16 novembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 18 avril 1953 à Ouled Derradj, est entrée en France le 18 janvier 2020 sous couvert d'un passeport algérien muni d'un permis de séjour italien valable du 23 décembre
DTA_2210113_20230110
10 janvier 2023
G B, ressortissant algérien né le 12 janvier 1990 à Ouled Djellal (Algérie) et déclarant être entré sur le territoire français au cours de l'année 2022, a été interpellé le 27 décembre 2022 par les services
Reconduites à la frontière
DTA_2403265_20240529
29 mai 2024
D B, ressortissant algérien né le 27 août 1981 à Bab-El-Oued (Algérie), entré en France en mai 2019 avec son épouse et leurs deux enfants munis d'un visa de tourisme selon ses déclarations, à la suite
Eloignement urgent
DTA_2402552_20240507
7 mai 2024
D, né le 11 juin 1978 à Douar Ouled Hamou Ben Amar fraction Iouta annexe Aknoul (Maroc), de nationalité marocaine, célibataire, sans enfant, en situation irrégulière sur le territoire français, a été incarcéré
8ème chambre
DTA_2310019_20250214
14 février 2025
A B, ressortissant algérien né le 18 décembre 1986 à Ouled-Djellal (Algérie) et déclarant être entré sur le territoire français le 30 mai 2015, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une
4ème chambre
DTA_2304282_20231207
7 décembre 2023
C B, ressortissant marocain né le 23 juillet 1990 à Beni Oulid (Maroc), est entré régulièrement en France une première fois en juillet 2019 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un
DTA_2305494_20230726
26 juillet 2023
B F, ressortissant algérien, né le 19 novembre 1986 à Ouled Rechache, est entré sur le territoire français de façon irrégulière en 2018, selon ses déclarations.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200956_20220915
15 septembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013 où il s'est depuis maintenu en situation irrégulière.
3ème Chambre
DTA_2105208_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2021 et le 8 juillet 2022, la SARL RESET, représentée par Me Oulad Bensaid, conclut : 1°) au rejet de la requête du SIEREIG, ou, à tout le moins, à
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