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453 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506720_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme C... est ressortissante algérienne, née le 8 mars 1994 à Oued el Keir (Algérie).

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602432_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., ressortissant marocain né le 21 septembre 1998 à Oulad Abdoun (Maroc), s’est présenté le 7 février 2026 au poste de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et a fait l’objet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306802_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Pour contester cette appréciation, Mme B soutient que son état de santé nécessite une prise en charge spécifique et produit une attestation du centre hospitalier régional d'Oued Eddahab au Maroc indiquant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306435_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme B A, née le 12 octobre 2003 à Bab El Oued (Algérie), est entrée en France le 7 août 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401784_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C, né le 10 mars 1997 à Ouled Boughalem, de nationalité algérienne, a été interpellé sur le territoire français, en gare de Perpignan, par les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109541_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, ressortissant algérien né le 6 décembre 1981 à Bab El Oued, a déposé une demande de certificat de résidence le 26 janvier 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200580_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme C, ressortissante algérienne née le 23 février 1998 à Bab El Oued, est entrée en France le 4 juin 2015 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises valable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406518_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1990 à Oued Souf (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408467_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, ressortissant algérien né le 15 novembre 1993 à Bab El Oued (Algérie), déclare être entré en France en février 2022.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300462_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, ressortissant tunisien né le 6 novembre 1986 à Ouled A (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, fait valoir qu'il dispose d'une vie privée et familiale, et indique être père d'un enfant français

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201474_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2022 et le 18 juillet 2024, M. et Mme Kinast représentés par Me Hoin, substitué par Me Sarrouilhe, demandent au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301442_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme C, ressortissante algérienne née le 18 avril 1953 à Ouled Derradj, est entrée en France le 18 janvier 2020 sous couvert d'un passeport algérien muni d'un permis de séjour italien valable du 23 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210113_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

G B, ressortissant algérien né le 12 janvier 1990 à Ouled Djellal (Algérie) et déclarant être entré sur le territoire français au cours de l'année 2022, a été interpellé le 27 décembre 2022 par les services

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403265_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

D B, ressortissant algérien né le 27 août 1981 à Bab-El-Oued (Algérie), entré en France en mai 2019 avec son épouse et leurs deux enfants munis d'un visa de tourisme selon ses déclarations, à la suite

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402552_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D, né le 11 juin 1978 à Douar Ouled Hamou Ben Amar fraction Iouta annexe Aknoul (Maroc), de nationalité marocaine, célibataire, sans enfant, en situation irrégulière sur le territoire français, a été incarcéré

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310019_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, ressortissant algérien né le 18 décembre 1986 à Ouled-Djellal (Algérie) et déclarant être entré sur le territoire français le 30 mai 2015, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304282_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C B, ressortissant marocain né le 23 juillet 1990 à Beni Oulid (Maroc), est entré régulièrement en France une première fois en juillet 2019 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305494_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B F, ressortissant algérien, né le 19 novembre 1986 à Ouled Rechache, est entré sur le territoire français de façon irrégulière en 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200956_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013 où il s'est depuis maintenu en situation irrégulière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105208_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2021 et le 8 juillet 2022, la SARL RESET, représentée par Me Oulad Bensaid, conclut : 1°) au rejet de la requête du SIEREIG, ou, à tout le moins, à

Source officielle

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