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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance
Source officielle8ème chambre
DTA_2312403_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
attestations et bulletins de salaire pour des missions d'intérim exercées en qualité de manutentionnaire d'éléments d'échafaudage aux mois de mai et de juillet à octobre 2002, une autorisation d'accès au palais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305105_20230831
31 août 2023
31 août 2023
dépendance et compromet notamment la tenue des manifestations sportives prévues en marge de la coupe du monde de rugby 2023, en particulier la coupe du monde organisée par l'association rugbystique du palais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305250_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il s'est prévalu, à l'appui de cette demande, d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la SARL Palais de Villepinte le 6 octobre 2022 ainsi que de la copie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531808_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’arrêté en litige est consécutif au dépôt d’une déclaration de manifestation par le syndicat requérant pour la journée du 1er novembre à partir de 10h30, devant le palais
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101393_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme A, fonctionnaire de La Poste au grade d'agent technique et de gestion de 2e niveau, a été victime d'une douleur au genou gauche, le 29 juin 2020, alors qu'elle était en poste à l'agence " Palais de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003115_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
novembre 2018, l'autorisation d'occuper le domaine public entre le 3 et le 21 décembre 2018 pour l'installation de palissades sur le trottoir aux 153, rue Saint-Honoré, 1, rue de Marengo, 2, place du Palais-Royal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans le cadre du marché public de travaux portant sur la construction du palais des sports communautaire, situé Rue Suzanne Noël, sur le territoire de la commune de Béziers (34500), la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501108_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est empêchée de prendre son poste de responsable des achats au sein de la société " Pharmacie du Palais Royal " à Paris pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209639_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B est hébergé par le centre d'hébergement de réinsertion sociale " Le Palais du Peuple " de la fondation de l'Armée du salut situé dans le 13ème arrondissement de Paris depuis le 8 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223268_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D vit toujours au centre d'hébergement et de stabilisation du palais de la femme. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224743_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A continue d'être hébergée au centre d'hébergement du Palais de la Femme à Paris (75011).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214855_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B C et ses deux enfants sont hébergés au Centre d'Hébergement et de Stabilisation (CHS) du Palais de la Femme, depuis le 9 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de rénovation et d'extension du Musée Lorrain - Palais des Ducs de Lorraine, sis 64 Grande Rue à Nancy, l'état des immeubles édifiés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312821_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans une résidence " Palais de la femme " située au 94, rue de Charonne à Paris (75011).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310566_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
venir retirer son titre de voyage ; - la prolongation de la précarité de sa situation sur une période anormalement longue crée une situation d'urgence ; - auteur de romans publiés aux Editions du Palais
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
pour les couloirs (de R+2 à R+4) " : o à titre principal, sur la garantie décennale des constructeurs : * la présence de flaques sur le sol dans les couloirs ou dans les bureaux de l'annexe du palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Eu égard à son âge, soit 42 ans, il y a lieu de capitaliser la somme annuelle de 15,25 euros par application du coefficient correspondant de 38,173 selon les tables publiées dans la gazette du Palais de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pour la période postérieure à la mise à disposition du présent jugement, compte tenu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais actualisé en 2020 au taux d'actualisation nul, pour un homme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2025, la SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officiellePage 21 sur 52