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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2407382_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400450_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300034_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, demande qu'il soit enjoint à l'établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL-PPM) soit de préempter la parcelle bâtie cadastrée section BH n° 258, située 13 avenue du Général
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305882_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305891_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305898_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305906_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506514_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier d'inscrire sans délai son fils C D en terminale STMG au lycée Picasso à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502711_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l’unité éducative d’hébergement collectif de Perpignan a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'étudier à nouveau son dossier après que le jury du service des admissions du groupe INSA ne l'a pas fait figurer sur la liste des candidats admis en 3ème année à l'INSA Lyon, l'INSA Toulouse, Sup'EnR Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
enregistrée le 15 septembre 2021, la SCI du Mas, représentée par Me El Moujaddide, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 066 136 20P0006 en date du 24 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2406838_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a assigné à résidence pour une période d’un an, renouvelable deux fois, l’a astreint à se présenter aux services de la police aux frontières de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205170_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Il soutient que les requérants bénéficiaient d'un hébergement à Perpignan depuis le 27 octobre 2021 qu'ils ont quitté au seul motif que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201116_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
représentée par Me Gregone-Mbombo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 notifiée le 10 février 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202748_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme C a été nommée dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan à compter du 1er septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302567_20250825
25 août 2025
25 août 2025
nord au 1er septembre 2015, puis à l'UEMO Perpignan sud au 1er janvier 2016, et il intervient pour la majorité de son activité dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.
Source officiellePage 21 sur 82