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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404504_20240802
2 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, en application de l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème Chambre
DTA_2100669_20230125
25 janvier 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. Le président-rapporteur, T.
3ème Chambre
DTA_2303906_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304092_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
DTA_2302248_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Dupey, représentant M. B.
DTA_2105781_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
DTA_2107220_20240725
25 juillet 2024
DTA_2101007_20240222
22 février 2024
DTA_2206235_20230628
28 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103193_20240118
18 janvier 2024
DTA_2103416_20230607
DTA_2104023_20240118
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant M. A B.
DTA_2104024_20240118
DTA_2104268_20240118
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant M. A.
DTA_2104269_20240118
OQTF 6 semaines - 9ème chambre
DTA_2406035_20250225
25 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sachot, représentant M. A.
DTA_2406827_20250225
Le président du tribunal a désigné Mme Pétri pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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