CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2319392_20250502
2 mai 2025
C et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304318_20230404
4 avril 2023
A, agissant en leur nom et au nom de leurs filles mineures, C G et H E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2316184_20231114
14 novembre 2023
Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
DTA_2305743_20230601
1 juin 2023
H J D et Mme G E, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, H B et F et de la jeune A C E, dont ils ont la charge, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
M N et J E, Mme K A épouse E, et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
9ème Chambre
DTA_2201867_20220919
19 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E et M.
10ème chambre
DTA_2302266_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes.
11ème chambre
DTA_2400887_20250624
24 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 10 avril 2025, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs B, D et C A, représentée par Me Pollono
9ème chambre
DTA_2405417_20260202
2 février 2026
G..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
DTA_2407475_20260227
27 février 2026
A..., représentées par Me Pollono, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions
ORTA_2313053_20230928
28 septembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, représentant M. E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Dominique Hady C..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
DTA_2208136_20230324
24 mars 2023
B F G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant égal de l'enfant mineur C B E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2022
DTA_2402952_20251205
5 décembre 2025
Dumont, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2517093_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer
DTA_2501651_20250218
18 février 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Mme B, élève avocate en présence de Me Bourgeois, substituant Me Pollono avocate de M. C et de Mme A, en présence de M.
DTA_2519127_20251121
21 novembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209341_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2210845_20220901
1 septembre 2022
B H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Page 21 sur 42