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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302228_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la SASU Vins de Fontfroide, représentée par Me Pourret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311309_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213483_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2211398_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213903_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214187_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214333_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106326_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Wyss, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, MA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312824_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403487_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - et les observations de Me Cans, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409077_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, MA.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409540_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, premier conseiller Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507144_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025, par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500550_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C, la préfète de l'Isère n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels cette décision a été prise.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402882_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B C, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209921_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214985_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214988_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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