Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lieu de travail de sorte que l'exigence de ne pas lui imposer des trajets de plus de 250 kilomètres, si ceux-ci doivent intégrer le déplacement entre son domicile et son lieu de travail, réduit son rayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 512-46-13 du même code : " Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information
Source officielle4ème chambre
DTA_2202464_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le débroussaillage prévu sur un rayon de 50 mètres autour du projet, qui n'implique par lui-même aucun déboisement, serait de nature à porter atteinte à des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il mentionne en particulier la nécessité de maîtriser la pression foncière sur les terres agricoles et notamment sur les parcelles situées dans un rayon de cinq cents mètres autour des bâtiments d'exploitation
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il n’est donc démontré l’existence d’un débit d’eau suffisant une majeure partie de l’année qu’à partir du point distant de 540 m à l’aval du point A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à un autre, et disposent d'une coupure d'une heure trente, voire deux heures, sur la pause méridienne, constituant une rupture du temps de travail, les prestations se trouvant nécessairement dans un rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies versées au débat, que la voie de desserte privée existante du projet depuis le chemin de Moulares présente une largeur à son point le plus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106327_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
. / - Passage et bandes d'accès : elles doivent présenter les caractéristiques suivantes : voie d'au moins 3,50 m d'emprise ne comprenant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403905_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il appartient au juge administratif, lorsque cet accusé de réception n'est pas produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428319_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... d’une dérogation à ces lignes directrices, la règle d’incompatibilité territoriale pour une durée de trois ans n’étant notamment plus en débat. La prise en considération de l’expérience de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001168_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
conseil municipal n'a pas tiré le bilan de la concertation, en méconnaissance des articles L. 103-6 et R. 153-3 du même code ; - les convocations et les ordres du jour des séances du 26 octobre 2017 (débat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. / Ces caractéristiques sont celles d'une voie engin : /- largeur : 3 mètres hors stationnement ; ()/-rayon intérieur : 11 mètres ; / - sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. / Ces caractéristiques sont celles d'une voie engin : /- largeur : 3 mètres hors stationnement ; ()/-rayon intérieur : 11 mètres ; / - sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
rehaussements : - S’agissant des factures non admises en déductibilité : * le rejet de la déductibilité de certaines dépenses du résultat de la société, au motif qu’elles n’avaient pas été inscrites au débit
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme ; / 5° Le bilan de la procédure de débat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D'une part, il ressort du rapport de présentation du PLU de la commune qu'il fait état de la nécessité de préserver une zone inconstructible dans un rayon de cent mètres autour des bâtiments agricoles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D'une part, il ressort du rapport de présentation du PLU de la commune qu'il fait état de la nécessité de préserver une zone inconstructible dans un rayon de cent mètres autour des bâtiments agricoles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... ainsi que sa fonction globale ont été perturbées, que sa fermeture de main était incomplète mais également que des douleurs persistaient au niveau des troisième et quatrième rayon, l’ensemble de ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
que les recherches se concentrent en premier lieu sur le conduit de cheminée ; les pompiers ont constaté que certaines particules de la ouate de cellulose présente autour du conduit présentaient un début
Source officiellePage 21 sur 26