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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2504213_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... ait été amené à présenter à nouveau ses observations préalablement à l’édiction de l’arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515544_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Parties perdantes à l'instance, Mmes B ne peuvent voir accueillies leurs conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces recours sont présentés au tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601382_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601385_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405545_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cependant, l'intéressé est revenu en France et s'est de nouveau présenté en préfecture pour solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502727_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, ordonné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A soutient que les séquelles qu'il présente au genou droit sont dues à une chute le 8 juillet 2019 sur la voie publique en raison d'une bouche d'égout mal scellée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523242_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
décision et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la présente décision ;
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012319_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Ramond, représentant la société Funecap Topco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400667_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A représentée par Me Raymond demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301318_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Run Services, représentée par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401570_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, 8 août 2025, la société par actions simplifiée Vavang'r, représentée par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500056_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SIBEAR, représentée par Me Ramond, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302465_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. D, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215716_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503195_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le préfet conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502984_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le préfet conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens présentés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 21 sur 57