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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512123_20251013
13 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2505199_20251003
3 octobre 2025
Rollet-Perraud L’assesseur le plus ancien, Signé A. Marmier La greffière, Signé A.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
DTA_2511744_20260313
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514053_20260313
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514208_20260331
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2304405_20250317
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304577_20250317
DTA_2505177_20250922
22 septembre 2025
DTA_2505195_20250922
DTA_2205314_20250616
16 juin 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
DTA_2309531_20250110
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
DTA_2309532_20250110
DTA_2409285_20250922
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2309130_20240624
24 juin 2024
A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2302979_20230725
25 juillet 2023
Rollet-Perraud
ORTA_2510335_20260326
26 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2510495_20251114
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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