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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
2021 au 9 août 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner avant dire droit un expert afin qu’il se prononce sur l’origine professionnelle et l’imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
DTA_2301107_20251114
8ème chambre
DTA_2204666_20251113
13 novembre 2025
Depuis l’année 1998, il souffre de lombalgies invalidantes. Il a sollicité, le 20 octobre 2010, la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette pathologie.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2200205_20231127
27 novembre 2023
ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 23 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
4ème Chambre
DTA_2003869_20230221
21 février 2023
tribunal l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès Cévennes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
CH 1 JU
DTA_2502515_20260212
12 février 2026
Par ailleurs, en raison de ce dernier, elle souffre d’asthénie, d’hypertension artérielle et d’œdème des membres inférieurs.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301104_20231005
5 octobre 2023
l'avis du conseil médical ; 2°) le cas échéant, de désigner avant dire droit un expert à l'effet de se prononcer sur l'origine professionnelle et l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
DTA_2301106_20231005
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302942_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : - il a déjà bénéficié d’une carte de mobilité inclusion mention « stationnement » et ses problèmes de santé ne se sont pas améliorés ; - il vit seul, souffre de cervicalgies chroniques
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301504_20231004
4 octobre 2023
Il soutient que : - l'aggravation de ses troubles épileptiques a nécessité la modification de la posologie de Depakine ; il souffre d'hypertension ; une décompensation sacro-iliaque existe.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502703_20250418
18 avril 2025
la décision attaquée, à la rue, sans aucune proposition de relogement ; ils sont placés dans une situation d'urgence dès lors qu'ils sont accompagnés de leurs trois enfants mineurs dont la plus âgée souffre
1ère Chambre
DTA_2105335_20221130
30 novembre 2022
L'intéressé souffre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à une situation professionnelle, en raison duquel il a été placé en congés maladie.
DTA_2200045_20230724
24 juillet 2023
la communauté de communes Val de Saône Centre à lui verser la somme totale de 72.464.86 euros à parfaire en réparation des préjudices d'ordre moral et financier résultant de la pathologie dont elle souffre
2ème chambre
DTA_2102853_20231005
C souffre de douleurs thoraciques qu'il impute à un accident de service qu'il a subi le 17 mai 2012.
Reconduite à la frontière
DTA_2401039_20240411
11 avril 2024
Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été édictée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle souffre d'un
DTA_2300389_20240517
17 mai 2024
En dernier lieu, il n'est pas contesté par Mme B que l'affection dont elle souffre n'est pas énumérée par l'arrêté du 14 mars 1986.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2202933_20220803
3 août 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Soubie-Ninet de la somme de 600 euros.
DTA_2503377_20250507
7 mai 2025
volontaire : - elle a été édictée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est fondée sur une mesure d'éloignement qui est elle-même irrégulière ; - elle souffre
CHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
C souffre d'un syndrome rachialgique qui se traduit par une arthrose rachidienne diffuse ainsi que des raideurs et douleurs mécaniques d'origine arthrosique.
DTA_2004601_20230302
2 mars 2023
titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale et de nommer un médecin expert avec pour mission de se procurer son entier dossier médical, de l'examiner et de dire si la pathologie dont elle souffre
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