mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Méry-sur-Oise de mettre à sa disposition une salle communale pour y tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

à la réforme du financement des activités des soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, afin d’augmenter de 386 960,76 euros le montant de la dotation de transition et d’en tenir

à la réforme du financement des activités des soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, afin d’augmenter de 183 591,15 euros le montant de la dotation de transition et d’en tenir

à la réforme du financement des activités des soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, afin d’augmenter de 479 387,57 euros le montant de la dotation de transition et d’en tenir

L'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le forum auquel elle souhaite participer doit se tenir le 6 septembre 2025 ;

administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

versement, pour l’établissement Clinique médicale Champs Notre-Dame afin d’augmenter de 538 339,14 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de 1 094 232,14 euros et d’en tenir

de suite et de réadaptation pour l’établissement Clinique de l’Oseraie afin d’augmenter de 19 429,65 euros le montant de dotation de transition portant la somme à un totale de 45 321,35 euros et d’en tenir

décision, révélée le 9 novembre 2025, par laquelle l’administrateur du Collège de France a annulé le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamique contemporaines » qui devait se tenir

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir