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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201631_20230302
2 mars 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur le lieu d'habitation sis 10 route du Breuil, au lieu-dit le Tillot, sur la commune de Sadroc et décrire les lieux ; 2°) se faire remettre tous documents
3ème chambre
DTA_2200780_20250724
24 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2200452_20240321
21 mars 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100536_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic ; - et les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002511_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001594_20250220
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2001629_20250930
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100992_20250320
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101156_20250320
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, représentant M. A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000111_20250320
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2000208_20250320
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonnière, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000622_20250220
DTA_2000648_20250320
6ème Chambre
DTA_2000825_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2021, Mme C E, représentée par Me Thomas Tinot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
7ème chambre
DTA_2409250_20251204
4 décembre 2025
Il ne ressort en outre ni des pièces du dossier, ni des termes de l’arrêté querellé que le préfet de police aurait procédé à un examen circonstancié de la situation de M.
8e Section - MESD
DTA_2326439_20231215
15 décembre 2023
D, - les observations de Me Fournier, représentant Mme C, assisté d'un interprète en langue russe ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
5ème chambre
DTA_2101576_20230425
25 avril 2023
En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance : 6.
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