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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
En ce qui concerne l'absence de réévaluation de la rémunération : 6.
2ème chambre
DTA_2100245_20230117
17 janvier 2023
Il a été placé à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 24 octobre 2005 pour une durée de trois ans.
DTA_2100173_20221103
3 novembre 2022
A a été recruté chaque année, au début du mois de septembre, soit en début d'année scolaire, de 2017 à 2020, soit pendant quatre années successives, et jusqu'au 30 juin de l'année suivante, comme professeur
1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
En raison du redécoupage des circonscriptions, à la rentrée scolaire de l'année 2014/2015, elle a été nommée inspectrice sur la circonscription de Tours Nord Sud laquelle compte 40 écoles publiques, plus
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503111_20250305
5 mars 2025
une durée de trois ans.
DTA_2200897_20231204
4 décembre 2023
ans ; la disponibilité est renouvelable, mais ne peut dépasser au total dix années pour l'ensemble de la carrière. ".
1ère Chambre
DTA_2003933_20230512
12 mai 2023
tard le 31 décembre 2015 est porté à trois ans.
DTA_2100170_20221103
C a été recruté chaque année, au début du mois de septembre, soit en début d'année scolaire, de 2014 à 2020, soit pendant sept années successives, et jusqu'au 30 juin de l'année suivante, comme professeur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2326003_20250709
9 juillet 2025
Elle a validé ses deux premières années mais a redoublé sa troisième année.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511636_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : la présomption d’urgence qui vaut en matière de décisions privant un agent de sa rémunération pendant plus d’un mois n’est pas irréfragable
3ème Chambre
DTA_2009362_20221230
30 décembre 2022
Ainsi, la commission était composée de plus de trois membres et de plus d'un secrétaire, contrairement aux prévisions de la circulaire du 27 mars 1984.
5ème Chambre
DTA_2102737_20230515
15 mai 2023
et six ans.
4ème chambre
DTA_2304142_20260128
28 janvier 2026
, ayant donné lieu à une peine d’emprisonnement de huit mois et une interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant trois ans, confiscation des biens ou instruments ayant servi
juge unique (6)
DTA_2302697_20250604
4 juin 2025
En ce qui concerne le trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique : 10.
9ème chambre
DTA_2106188_20221028
28 octobre 2022
A soutient résider habituellement en France depuis plus de dix ans.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107506_20230512
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
Eloignement urgent
DTA_2505548_20250826
26 août 2025
deux ans.
DTA_2411111_20250527
27 mai 2025
trois ans.
DTA_2000909_20221013
13 octobre 2022
injustifiée, et en ne lui versant pas ses congés payés pour les années 2015 à 2017 et en l'absence d'information sur ses droits et sur les conséquences financières de sa situation ; - l'intervention
8e Section - MESD
DTA_2504621_20250227
27 février 2025
une durée de deux ans.
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