depuis dix ans, sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien.

Il fait valoir qu'il a procédé le 26 février 2024 au retrait de l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant tunisien souhaitant obtenir un titre de

, un titre de séjour mention « passeport talent recherche d’emploi / création d’entreprise » en vertu de l’article L. 422-10 du même code.

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur le fondement de l'article 3 alinéa 1er de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; Sur la décision fixant le pays de destination - elle

Après avis favorable de Sorbonne Université du 19 février 2020, le recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, a, par une décision du 26 février 2020 portant radiation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le 21 décembre 2020, la société Auto Bilan France a sollicité l'autorisation de le licencier auprès de l'inspecteur du travail, qui a donné son accord par décision du 11 février 2021. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Celui-ci, à la date à laquelle il a été accordé, soit le 5 mai 2010, était incertain, largement inférieur au montant de la garantie de passif accordée par la société ACP, et en tout état de cause insuffisamment

B A, ressortissant pakistanais, né le 14 avril 1983, déclare être entré en France en 2010.

A, ressortissant marocain né le 11 juillet 1987 à Boufakrane, demande l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

; - la loi n° 84-57 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'arrêté litigieux du préfet de police de Paris en date du 23 février 2023 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 19 octobre 2023, présentées pour M.

Il est marié avec Mme A D depuis le 19 février 2011 et précise résider avec elle.

27 décembre 1968 ; - l'ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant le code de la nationalité algérienne ; - le code de l'entrée

A... bénéficiant d’un récépissé valable jusqu’au 4 février 2025, aucun refus n’a été décidé. M.

Mme C..., ressortissante iranienne née le 26 août 1985, est entrée sur le territoire français, selon ses dires, le 2 juillet 2025 accompagnée de ses deux filles mineures A... et B..., nées en 2013 et en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril 2022 et le 26 décembre 2022, M.