L'octroi d'une telle mesure est subordonné à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

Elle soutient que l’expertise demandée est utile.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, déclare que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que : - un dégrèvement d'un montant total de 58 162 euros a été accordé à la SARL FMS DECO, par une décision du 26 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces circonstances, la présence de la MAMP aux opérations d'expertise est utile. Par suite, il y a lieu de rejeter sa demande de mise hors de cause.

Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que la demande d’expertise n’est pas utile.

exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ". 5.

Elle soutient que la mesure est utile pour déterminer et chiffrer ses préjudices dans la perspective d’un recours indemnitaire.

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Cousin, représentant la commune du Juch.

de l'omission ne saurait alors suffire à caractériser une fausse déclaration. 8.

K... sont propriétaires ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du préfet du Doubs portant récépissé de déclaration au bénéfice de l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux Doubs

d'utilité publique et instauration des périmètres de protection des captages, qui impose des prescriptions spécifiques aux forages pétroliers sans pour autant les interdire, et a formulé des observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant M. A B.

Le requérant, qui ne conteste pas avoir déclaré lors de son audition par les services de gendarmerie avoir utilisé une fausse carte d'identité italienne pour pouvoir exercer une activité professionnelle

C... a été percuté sur la voie publique par un véhicule terrestre à moteur.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.