A déclare se désister purement et simplement de l'instance compte tenu de la transaction intervenue entre les parties. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle a accordé le remboursement total du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée restant en litige par une restitution opérée le 17 novembre 2022.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Groupe Solution Habitat déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

; 2°) prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période courue du mois d'août 2022, pour un montant de 104 938 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la SAS Neoplants déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la SCI Genie Immobilier 92 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre enregistrée le 11 décembre 2023, la commune de Mackenheim déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société Laboratoires MetA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société Laboratoires MetA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, la Eurl Odyssée Rh, représentée par Me Djian, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, la société Mc Donald's System of France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

des entreprises et de taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de la somme totale de 291 106 184 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-

des entreprises, des frais d'assiette sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises concernant la période du

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la SASU R-T-E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois

A... a vu sa candidature ajournée à une prochaine session et aucun acquis n’a été validé, par décision du même jour. Le 18 novembre 2025, M.

son statut de fonctionnaire stagiaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée : * il n'est pas établi que le jury a été régulièrement composé ; * son ajournement

licence professionnelle « Responsable d’exploitation » pour l’année universitaire 2024 / 2025 à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, a été autorisé à redoubler son année à raison de son ajournement

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.