Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - lors de la phase d'analyse des offres, elle a été destinataire d'un document la classant première, lequel mentionnait le prix de son offre, mais lors de la procédure négociée ouverte
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202840_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Cette analyse a confirmé le test de dépistage positif réalisé par les services de gendarmerie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aux moyens humains relèvent du " baratin " ; le taux issu du guide MOP sur lequel la commune de Marmagne fonde ses explications s'agissant de l'offre financière n'est pas pertinent ; sa propre note d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En ce qui concerne les erreurs matérielles du tableau d'analyse des offres : 12.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308838_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
présentait de nombreuses différences avec le document authentique de même modèle, et était une contrefaçon ; - il a fait procéder à une analyse de son permis de conduire par acte notarié chinois, ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403913_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frayssinet conseils et assistance, représentées par Me Riquelme, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401225_20240829
29 août 2024
29 août 2024
par Grand Besançon Métropole (GBM) et de la décision de rejet de son offre notifiée par courrier en date du 17 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre à GBM de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse
Source officielleJU1
DTA_2502244_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par ailleurs, l’article L. 224-2 du même code permet au préfet, dans les 72 ou 120 heures, s’agissant des infractions telles que celles en cause, qui suivent, de suspendre le permis si les analyses ou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209474_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France de communiquer le rapport d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de l'autoriser à reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres et " d'annuler par là-même la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
développement ; d'une part, étudier l'évolution des modes de consommation pour développer la meilleure solution " Drive " avec un outil et une offre de service totalement novateurs ; d'autre part, analyser
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501975_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
zonale de la fraude documentaire de la direction interdépartementale de la police aux frontières (PAF) de Seine-Maritime et ont donné lieu, le 21 novembre 2022, à des rapports d'un brigadier de police, analyste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle a ensuite poursuivi son parcours d’études en s’inscrivant en diplôme universitaire (DU) « Data Analyst – informatique et statistiques pour la décision », qu’elle a validé à l’issue de l’année universitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
le plomb et le lithium dans les analyses ; - d'analyser les gaz dans le remblai par la pose de piézo air ; - d'analyser la nappe aquifère par la pose de piézomètres ; - d'analyser les déchets dans
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
18 août 2022
de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, entré en vigueur le 21 avril 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'aménagement et de développements durables au sein de chaque organe délibérant des communes membres de la communauté de communes ; - le rapport de présentation est insuffisant du fait de l'absence d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
moindre que sa production théorique, s'élevant à 500 tonnes annuelles, en moyenne par cycle de deux ans ; les pertes d'exploitation peuvent être estimées à environ 355 000 euros depuis 2020 ; - les analyses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
irrégulière, dès lors que le chiffre d'affaires retenu est celui de deux filiales sans que les conditions posées par l'article R. 3123-19 du code de la commande publique aient été respectées, que l'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si elle n'est pas tenue de l'approuver, il ne lui appartient pas de procéder elle-même à une nouvelle analyse des offres. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de tel ou tel sous-critère ni dans quelle proportion ; ces questions et réponses apportées n'ont pas été prises en compte dans l'analyse de la valeur technique des offres ; le cahier des clauses techniques
Source officiellePage 21 sur 1658