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11 455 résultats pour « annexe i "ouvriers" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902216_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904316_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904330_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904336_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1800860_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801112_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802935_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100360_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article 175 de ce code, dans sa version applicable à l'année d'imposition en litige : " Les déclarations doivent parvenir à l'administration au plus tard le deuxième jour ouvré suivant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300481_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, technicien territorial titulaire exerçant des fonctions polyvalentes au sein de la communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs, s'est vu accorder au titre de l'année 2022 un total de plus de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001580_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A compter du 1er novembre 2019, la requérante a été admise au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901468_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901659_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106211_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes du I de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001625_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201757_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie du 1er avril 1968 au 31 mars 2002.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201845_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon, devenue l'entreprise nationale DCN puis la société DCNS, notamment en qualité d'ouvrier logisticien du 1er juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409127_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

des justificatifs de ses ressources " qui doivent être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années ".

Source officielle

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