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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902216_20230706
6 juillet 2023
Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.
DTA_1903792_20230615
15 juin 2023
DTA_1903831_20230615
DTA_1904316_20230615
DTA_1904330_20230615
DTA_1904336_20230615
DTA_1800860_20230720
20 juillet 2023
DTA_1801112_20230720
DTA_1801152_20230720
DTA_1802935_20230720
DTA_2100360_20240111
11 janvier 2024
Aux termes de l'article 175 de ce code, dans sa version applicable à l'année d'imposition en litige : " Les déclarations doivent parvenir à l'administration au plus tard le deuxième jour ouvré suivant
Chambre 1
DTA_2300481_20230606
6 juin 2023
A, technicien territorial titulaire exerçant des fonctions polyvalentes au sein de la communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs, s'est vu accorder au titre de l'année 2022 un total de plus de
DTA_2001580_20230921
21 septembre 2023
A compter du 1er novembre 2019, la requérante a été admise au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers
DTA_1901468_20230720
DTA_1901659_20230720
1ère chambre
DTA_2106211_20230216
16 février 2023
Aux termes du I de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée : " I.
DTA_2001625_20250220
20 février 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
DTA_2201757_20250717
17 juillet 2025
B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie du 1er avril 1968 au 31 mars 2002.
DTA_2201845_20250717
B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon, devenue l'entreprise nationale DCN puis la société DCNS, notamment en qualité d'ouvrier logisticien du 1er juin
2ème Chambre
DTA_2409127_20250401
1 avril 2025
des justificatifs de ses ressources " qui doivent être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années ".
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