Sur les appels en garantie : 10.

Sur les appels en garantie. En ce qui concerne les appels en garantie formés par les sociétés CECCON et SOGECA à l'encontre de la société LOGSTOR. 27.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me G, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; elle soutient par ailleurs, s'agissant de la fin de non-recevoir

Sur les conclusions d'appel en garantie formées par la société Apave Alsacienne : 10.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B A ont acquis le 7 mars 2019 une maison d'habitation sis 5 rue du Mont Garin à Lambersart (59) en vue de l'affecter à leur résidence principale.

représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

A... tendant à ce qu’une somme soit mise à la charge du Conseil de Paris au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt du 5 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé ce jugement et par ailleurs rejeté les conclusions des hospices civils de Beaune tendant à la condamnation de la société Apave

Sur les conclusions à fin d'annulation et tendant à la requalification de sa démission en licenciement : 2.

Les sociétés B, C F, A et Le Pape présentent des appels en garanties croisés.

A, qui conclut par les mêmes moyens aux mêmes fins que sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sanction disproportionnée, qui est contraire au principe non bis in idem.

Or, cette intervention ne tend pas, en particulier, aux mêmes fins que les conclusions présentées par les requérants. Par suite, elle n'est pas recevable.

A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - depuis août 2022, il est uniquement muni de documents provisoires de séjour ; il a obtenu son master en

fins et transmet au tribunal, en lui demandant, dès lors qu'ils sont couverts par le secret des affaires, de les soustraire au principe du contradictoire, les détails quantitatifs estimatifs (DQE) ainsi

B..., épouse F..., représentée par Me Moutier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins aux fins

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Taillet, représentant la commune de Saint-Malo, qui conclut aux mêmes fins

Sur les conclusions des requérants tendant au non-lieu à statuer : 3.

Sur les conclusions des requérants tendant au non-lieu à statuer : 3.