Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

A B demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire de l'avertissement qui lui a été infligée le 11 janvier 2022 par le président de la communauté des communes Giennoises.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de La Tremblade conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 1er décembre 2025, France Travail Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

sont irrecevables et doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à son encontre doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté du 5 janvier 2021, le préfet de police a infligé un avertissement à M. G. 2.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de la Garenne-Colombes doit être rejetée, en toute ses conclusions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.