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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108525_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A durant les années 2015 à 2018 pour l'établissement de leur bilan annuel, pour la vérification des dossiers comptables ainsi que pour des conseils, ainsi que des justificatifs de frais correspondant à
Source officielle3ème chambre
DTA_2302748_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et les résultats des différents bilans effectués sont évocateur d'un trouble du spectre de l'autisme d'intensité élevée associé à un retard global ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007072_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dossier soumis à enquête publique est incomplet en ce qu'il ne contient pas le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et le bilan
Source officielle5ème chambre
DTA_2106622_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
achats et des coûts de construction qui ont généré des déficits de 2013 à 2015 et un bénéfice de 29 735 euros en 2016 ; - les déclarations fiscales établies par l'expert-comptable étayées par le bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'administration fiscale a réintégré au bilan de chacun des exercices vérifiés diverses sommes comptabilisées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105773_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020/3907 du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val de Marne a prononcé la carence de la commune au titre du bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2100202_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la concertation et délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203357_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du bilan) " et, s'agissant de la fraction du total moyen de bilan supérieure à un milliard de francs suisses, à la formule " fraction x (10/11) x (1/1,05) x (bénéfice net/total moyen du bilan) ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308185_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les immeubles doivent être inscrits, selon le cas, au bilan ou au tableau des immobilisations établis pour la détermination du résultat imposable de cette entreprise ou de cette profession. ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, mais était justifiée par l’état de santé de l’enfant, à savoir la suspicion de TSA dont celui-ci faisait l’objet et, d’autre part, que si le bilan
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
clos en 2017, une valeur nette comptable totale de 789 693 euros et au bilan d'ouverture de l'exercice clos en 2018, une valeur nette comptable totale de 825 966,25 euros, et que figurent aussi à ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’un bilan de la concertation a été réalisé et arrêté par délibération du conseil municipal du 10 mai 2021, qui n’a cependant pas été versé au dossier soumis à enquête
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304853_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentées par Me Schontz demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202889_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le désistement de la société Constructions Le Bihan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304801_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Bilal exploite un restaurant à l'enseigne " Raja " à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506753_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle fait valoir que Mme B doit reprendre ses fonctions le 14 avril 2025 à la mairie du 19ème arrondissement et qu'un accompagnement va être mis en place avec un bilan de compétence.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe dans son ordonnance n° 2400781 du 27 juin 2024, ainsi que, le cas échéant, un calendrier prévisionnel des mesures restant à engager et un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300499_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Signolles " de lui communiquer, concernant l'état de santé de sa mère, le protocole de soins mis en place par le centre hospitalier universitaire (Chu) de Limoges à l'occasion de la réalisation d'un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204890_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
transmet au tribunal un courrier du 27 mai 2022 par lequel le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation dans le cadre d'une formation " bilan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401181_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2024 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne relatif aux bilans
Source officiellePage 21 sur 472