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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100827_20230928
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400934_20260212
12 février 2026
Par une décision du 19 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a constaté la caducité de sa demande d’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601488_20260504
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Chambre DALO 14
DTA_2300661_20240222
22 février 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C a été constatée par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2508355_20250620
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2505276_20260429
29 avril 2026
homme et des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent l’article L.313-11 7° et 11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté contesté a vocation à devenir caduc
ORTA_2205784_20230126
26 janvier 2023
B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée pour caducité par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511119_20250626
26 juin 2025
référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 8 mai 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant caducité
3e Section - 2e Chambre
DTA_2534754_20260513
13 mai 2026
Par une décision du 18 mars 2026, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500702_20250908
8 septembre 2025
Les demandes d'aide juridictionnelle présentées par Mme B ont été rejetées pour caducité par des décisions du 19 mai 2025 et 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2011915_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2100548_20231110
10 novembre 2023
Si, lorsque la délivrance d'une autorisation administrative est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un tel accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la
1ère chambre
DTA_2303199_20250605
5 juin 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506566_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510780_20260305
5 mars 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... par une décision du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
juin 2022, la SCCV Bois-Galon, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a constaté la caducité
URGENCES JU
DTA_2502599_20250603
3 juin 2025
C a été désigné comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier, notamment celle versée le 29 mai 2025.
DTA_2100062_20220929
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201623_20230104
4 janvier 2023
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lucciana a refusé de lui délivrer une attestation de caducité
ORTA_2504413_20250321
21 mars 2025
11 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Sarcelles a refusé de leur transférer le permis d'aménager accordé le 22 juin 2018 pour 6 lots dont le lot 4 et la décision révélée, portant caducité
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