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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003226_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003231_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003234_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003235_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003236_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003244_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003250_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2003252_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201264_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

août 1990 et de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301687_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Givet sa réintégration dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent possédant les mêmes conditions essentielles de son contrat initial en termes de durée, rémunération, durée de travail, classification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306346_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

possibilité pour le centre de santé Alliance Vision de Saint-Etienne d’exercer dans le cadre conventionnel, sans sursis, pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge

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TA

7éme chambre

DTA_2108773_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

au titre des années 2017 à 2019, ainsi que les impositions primitives de CFE mise à sa charge au titre de l'année 2020.

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TA

7éme chambre

DTA_2110792_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

au titre des années 2017 à 2019, ainsi que les impositions primitives de CFE mise à sa charge au titre de l'année 2020.

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TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal dès lors qu'il utilise la classification opérée par la loi Montagne pour identifier les communes relevant du plan Orsec " secours en montagne " ; des

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TA

1 ère Chambre

DTA_2102418_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le poste de directrice adjointe de l'agence Le Havre Ferrer ; 3°) d'enjoindre à l'autorité compétente de la repositionner au minimum dans la catégorie 3, niveau d'emploi 3.2 ; 4°) de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409442_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de communes en secteur Noyau urbain ou Couronne métropolitaine à l'appui des critères additionnels de classification arrêtés par Metz Métropole pris à l'échelle des 2 plans de secteurs défini : il en

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300575_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

un délai de quarante-huit heures ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Juge unique 7

DTA_1900968_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

similaire ; - le choix du local de référence n'est pas approprié ; - le refus de classer le bien dans une catégorie identique à celles des maisons voisines constitue une rupture d'égalité devant les charges

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302221_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507475_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la société CIS Bio International, représentée par la Selarl Ydes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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