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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303089_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

privées, qui est alors présumé être de droit privé, relèvent de la compétence du juge judiciaire, sous réserve que ces personnes agissent pour elle-même et non pour le compte d’une personne morale de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305233_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

privées, qui est alors présumé être de droit privé, relèvent de la compétence du juge judiciaire, sous réserve que ces personnes agissent pour elle-même et non pour le compte d’une personne morale de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302237_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

privées, qui est alors présumé être de droit privé, relèvent de la compétence du juge judiciaire, sous réserve que ces personnes agissent pour elle-même et non pour le compte d’une personne morale de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013379_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Comme précisé ci-avant, dès lors que la classification des sommes en cause correspond à un compte de produits - sous-compte 7411 -, les dispositions fiscales prévoient leur prise en compte dans la valeur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105870_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

part, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202473_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

juin 2022, ainsi que, par voie de conséquence, la suspension de la décision des mêmes autorités, reçue le 27 avril 2022, portant suspension partielle d'activité de l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308225_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Quant au moyen tiré des contradictions dont cette offre serait entachée en ce qui concerne l'expérience des personnels : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Loire (CMA-CVL) a prononcé son licenciement pour perte de confiance ; 2°) d'enjoindre à la CMA-CVL de le réintégrer dans ses fonctions de secrétaire général avec le statut cadre supérieur, la classification

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915783_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un courrier du 21 juin 2019, la commune de Boulogne-Billancourt l'a informée, d'une part, qu'elle était toujours dans l'attente des documents relatifs à la gestion du personnel du complexe sportif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'article R. 8124-19 du même code dispose : " Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204138_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100284_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

les animaux le soient, de manière constante, sous la responsabilité d'une personne en ayant la capacité. 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001884_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

préalable en date du 9 juillet 2020, notifié le 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100801_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière ; / - indemnité susceptible d'être allouée au personnel relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies. ".

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201154_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Parking personnel et accès poids lourd, quais de livraison sur l'avant du bâtiment. Trois halls avec une hauteur sous plafond de 15 mètres maximum.

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TA

2ème Chambre

DTA_2207214_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la procédure d'admission au séjour des étrangers présente un caractère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207215_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la procédure d'admission au séjour des étrangers présente un caractère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002910_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

10-50-10 du 10 décembre 2012 sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; les opérations réalisées dans l'établissement ne sont pas gérées par des machines, mais par le personnel

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TA

2ème Chambre

DTA_2416496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une réponse en date du 31 octobre 2024, l’administration a maintenu la classification des locaux en bureaux mais a recalculé la superficie taxable. M.

Source officielle

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