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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500213_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500214_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500217_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201561_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 et, d'autre part, l'IEMP à un coefficient de 0,70 sur la même période.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006832_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 20 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL dans sa version alors applicable, " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin, il résulte des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 alors applicable que le coefficient de modulation individuelle prévu à l'article 7 du décret du 25 août 2003 est compris, pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2304154_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En troisième lieu, un agent public ne peut utilement se prévaloir du maintien du coefficient de prime qui lui a été attribué au titre d’une année précédente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312522_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de taxation et, par suite, le coefficient de déduction de la taxe au titre de l'ensemble de la période vérifiée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
; - les surfaces sont bien inférieures à celles alléguées et sur ce point les baux et déclarations antérieures sont approximatifs et n'ont pas force probante ; - il convient d'appliquer les coefficients
Source officielle5ème chambre
DTA_2601685_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
surfaces qui revêtent une valeur d'utilisation réduite par rapport à celle des chambres et des salles de consultation et d'opération où est réalisée l'activité de soins, doivent être affectées d'un coefficient
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400461_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’une part, aux temes de l’article 1407 du CGI, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « I. - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201562_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 et 11, la commune du Tampon a commis une faute en accordant à Mme B une IAT à un coefficient de 2 et une IEMP à un coefficient de 0,3 de nature à engager sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205918_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce coefficient est au minimum de 0,850 et au maximum de 1, 150 pour les ingénieurs des travaux publics de l'Etat et le coefficient moyen cible est de 1,01 pour l'ensemble des groupes d'harmonisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103431_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401519_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’administration a retenu un coefficient d’ajustement à la hausse de 30%, fixant le tarif du local à évaluer à 19, 22 m2. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ce, malgré la circonstance que ce coefficient final de modulation individuelle a fait l'objet d'une diminution par rapport au coefficient notifié en 2018. 5.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400471_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur le cadre juridique applicable : 2.
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